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Marsad Majles

Projet de loi N°10/2014 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 19 Décembre 2013 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement pour la contribution au financement du projet de dépollution intégrée du lac de Bizerte

Majorité requise : 68

132pour 5Abstenu 0contre

Majorité requise : 68

124pour 13Abstenu 0contre
Article unique

Majorité requise : 69

125pour 13Abstenu 0contre