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Marsad Majles

Projet de loi n°61/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°13-2020 du 27 avril 2020, relatif à la révision des délais relatifs à la réalisation de l'investissement et le bénéfice des incitations

Source : Présidence du gouvernement
Thème : Coronavirus
1 article
0 chroniques

Durée

CYCLE DE VIE DU PROJET

2020-06-19 2024-04-28
Dépôt
2024-04-28 2024-04-28
Discussion en commission
2024-04-28 2024-04-28
Discussion en plénière

Titre

Projet de loi n°61/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°13-2020 du 27 avril 2020, relatif à la révision des délais relatifs à la réalisation de l'investissement et le bénéfice des incitations

Article 1

تتمّ المُصادقة على مرسوم رئيس الحكومة عدد 13 لسنة 2020 المؤرخ في 27 أفريل 2020 المتعلق بمراجعة الآجال الخاصة بإنجاز الاستثمار والانتفاع بالحوافز.