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Marsad Majles

Projet de loi N°52/2017 autorisant l’Etat à s’obliger par une convention entre le Gouvernement de la République tunisienne et l’Institut des Etats-Unis pour la paix concernant l’ouverture d’un bureau régional en Tunisie

Source : Ministère des Affaires Etrangères
Thème : Relations extérieures et coopération internationale
1 article
0 chroniques

Durée

CYCLE DE VIE DU PROJET

2017-05-24 2024-05-06
Dépôt
2024-05-06 2024-05-06
Discussion en commission
2024-05-06 2024-05-06
Discussion en plénière

Titre

Projet de loi N°52/2017 autorisant l’Etat à s’obliger par une convention entre le Gouvernement de la République tunisienne et l’Institut des Etats-Unis pour la paix concernant l’ouverture d’un bureau régional en Tunisie