Réunion de la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées (29 janvier 2020)

Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes

29 janvier 2020

Poursuite de l'examen du projet de loi N°73/2019 portant sur la cession des biens, des droits et des engagements de l’État relatifs aux points de passage terrestres à l'office national des postes frontaliers terrestres

Projets de loi

Projet de loi n°73/2019 relatif à la cession des biens, des droits et des engagements de l’Etat relatifs aux points de passage terrestres à l'office national des postes frontaliers terrestres

L'heure prévue pour la début de session : 09:00