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Marsad Majles

Plénière

31 juillet 2019
  • Commémoration du décès du président Béji Caïd Essebsi
  • L'examen des projets de loi suivants:
  1. Projet de loi N°45/2019 portant approbation de la convention de garantie conclue le 04 avril 2019 entre la République tunisienne et La Banque islamique de développement relative à la convention de vente conclue à la même date entre la société tunisienne d’électricité et de gaz et la banque susmentionnée pour contribuer au financement du projet de transport du gaz naturel
  2. Projet de loi N° 31/2019 portant approbation de la convention et ses annexes relatives à la concession d'exploitation "Halk El Menzel"
  3. Projet de loi N°44/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 29 mars 2019 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement pour la contribution au financement de la protection des villes et des zones urbaines contre les inondations
  4. Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes
  5. Projet de loi N°15/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 28 janvier 2019 entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social pour la contribution au financement du projet des barrages Tassa et Khallad
  6. Projet de loi organique N°41/2019 relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale
L'heure prévue pour la début de session : 10:00