Réunion de la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées (09 février 2018)

Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes

09 février 2018

Poursuite de l'examen et du vote sur les articles du projet de loi portant promulgation du code des collectivités locales

Projets de loi

Projet de loi organique N°48/2017 portant promulgation du code des collectivités locales

L'heure prévue pour la début de session : 09:30