Les députés présentent le projet de loi 20/2017 amendant et complétant le code des décorations et établissant "l'ordre de la loyauté et du sacrifice" et commencent son examen article par article. 

L'article premier a été voté par l'unanimité des présent, idem pour le deuxième article après y avoir ajouté un amendement.

L'amendement relatif à l'article 2 porte sur l'ajout de l'expression "les services des forces porteuses d'armes" au lieu de se limiter aux forces civiles, militaires et sécuritaires pour que la disposition de l'article englobe sur les forces armées.

Puis les députes procèdent au vote sur les articles du 4 à 7 et finissent par voter le projet de loi dans sa totalité par unanimité de présents.