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Marsad Majles
  • Poursuite de l'examen du projet de loi N° 52/2015 amendant et complétant la loi N° 1985-12 du 05 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public
  • Examen du projet de loi N° 12/2016 amendant la loi N° 50/2013 portant régime particulier de réparation des dommages résultant aux agents des forces de sûreté intérieure, des accidents du travail et des maladies professionnelles 
L'heure prévue pour la début de session : 09:30
Début de la session 10:15
Fin de la session 13:10
Heures de retards 45mn
Taux de présence 38.1%

La réunion de la commission a commencé à 10h15 avec la présence de 5 membres présents pour poursuivre l’examen du projet de loi N°52/2015 amendant le régime de retraite dans le secteur public. 

Mohamed Jalel Ghedira, dans un récapitulatif, revient sur la rencontre entre le président de l’assemblée, des membres de la commission et le secrétaire général de l’UGTT. Ce dernier a exprimé son soutien pour les travaux de la commission qui prend en considérations les soucies et les propositions de l’organisation syndicale. Toutefois, il met l’accent sur la solution proposée par l’UGTT s’agissant de permettre la prolongation de l’âge de la retraite avec un choix de 2 ans et de 5 ans. 

A cet égard,Lilia Younes Ksibi se demande sur l’apport de ce projet de loi dont l’objectif n’est pas encore clair. Elle explique qu’un cadre dans la fonction publique veut quitter ce secteur parce qu’il a déjà un autre travail dans le secteur privé et donc il faut tenir en compte la situation actuelle de l’administration qui se caractérise par la stagnation. 

Taoufik Jemli et Mabrouk Hrizi estiment que ce projet de loi ne présente pas une solution structurelle. Mabrouk Hrizi pensent que l’examen du projet de loi a pris tout le temps nécessaire en commission.

Taoufik Jemli, à sa part, signale que le projet de loi ne répond pas aux besoins sociaux et vitaux des fonctionnaires parce qu’il ne met pas la distinction entre les cadres et les ouvriers, ces derniers ne seront plus capables de continuer au delà de l’âge actuelle de retraite alors que les cadres veulent cette prorogation vu qu’ils vont bénéficier encore des primes et avantages (hébergement – voiture …).

Mohamed Ennaceur Jbira propose l’audition de l’UGTT vu son rôle en tant qu’organisation nationale qui doit assumer sa responsabilité dans le contrat social et s’il n’est pas d’accord avec le projet de loi, le syndicat doit avoir une solution alternative.

  • Audition du représentant de l’UGTT : 4 voix pour, 1 contre et 3 abstenus.

Après une longue discussion sur les différents évènements auxquels la commission va participer et quels sont les députés qui vont partir en mission. 

Levée de la réunion à 13h15