Réunion de la Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées (23 juin 2020)

Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces portant d’armes

23 juin 2020

Audition des députés représentant la partie d'initiative concernant le projet de loi N° 42/2020 relatif à l'amendement de la loi N° 12/1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public

Projets de loi

Proposition de loi n°42/2020 relative à l'amendement du loi n°12 du 1985 du 5 Mars 1985 relative au régime de pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public (annulation de la retraite obligatoire)

L'heure prévue pour la début de session : 09:00