2019 - 2024
مقترح قانون عدد 2020/96 يتعلق بتحديد اختصاص المحاكم العسكرية في الجرائم العسكرية التي يرتكبها عسكريون
09 juillet 2020 5 articles Systèmes juridictionnels
مشروع قانون أساسي عدد 2020/95 يتعلق بحرية الاتصال السمعي البصري وبتنظيم هيئة الاتصال السمعي البصري وضبط اختصاصاتها
09 juillet 2020 100 articles Société civile et médias
مقترح قانون عدد 2020/86 يتعلق بتنقيح القانون عدد 53 لسنة 2013 المؤرخ في 24 ديسمبر 2013 يتعلق بإرساء العدالة الانتقالية وتنظيمها
02 juillet 2020 2 articles Amnistie générale et justice transitionnelle
Propostion de loi n°85/2011 amendant le décret-loi n°87-2011 du 24 septembre 2011, portant organisation des partis politiques
30 juin 2020 3 articles Libertés publiques et droits de l’Homme
مشروع قانون أساسي عدد 2020/84 يتعلق بتنقيح وإتمام القانون عدد 40 لسنة 1975 المؤرخ في 14 ماي 1975 المتعلق بجوازات السفر ووثائق السفر
24 juin 2020 3 articles Nationalité et statut personnel
مشروع قانون أساسي عدد 2020/83 يتعلق بتنقيح وإتمام القانون عدد 27 لسنة 1993 المؤرخ في 22 مارس 1993 المتعلق ببطاقة التعريف الوطنية
24 juin 2020 5 articles Nationalité et statut personnel
Projet de loi n°82/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°34-2020 du 10 juin 2020, relatif à l’abrogation de certaines dispositions du décret-loi n°10-2020 du 17 avril 2020, portant dispositions particulières pour la répression des violations aux règles de la concurrence et des prix
19 juin 2020 1 article Coronavirus
Projet de loi n°81/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°33-2020 du 10 juin 2020, relative au régime de l’auto-entrepreneur
19 juin 2020 1 article Coronavirus
Projet de loi n°80/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°32-2020 du 10 juin 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles et complémentaires pour l’accompagnement de certaines catégories d’entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de prévention de la propagation du Coronavirus «Covid-19»
19 juin 2020 1 article Coronavirus
Projet de loi n°79/2020 portant approbation de décret-loi du Chef du Gouvernement n°31-2020 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique des données entre les structures et leurs usagers et entre les structures
19 juin 2020 1 article Coronavirus
Commission
Commission Commission ad-hoc chargée d'examiner le projet de la loi de finances complémentaire pour l'année 2019 et le projet de la loi de finances pour l'année 2020 Commission d'investigation autour de l'incident de Amdoun Commission d'investigation autour des conflits d'intérêt et des soupçons de corruption relatifs au Chef du Gouvernement Commission de la jeunesse, des affaires culturelles, de l'éducation et de la recherche scientifique Commission de la législation générale Commission de la réforme administrative, de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption et du contrôle de gestion des deniers publics Commission de la santé et des affaires sociales Commission de la sécurité et de la défense Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés Commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement Commission de l’organisation de l’administration et des affaires des forces armées Commission de supervision des opérations de vote et décompte des voix Commission des affaires de la femme, de la famille, de l’enfance, de la jeunesse et des personnes âgées Commission des affaires des personnes ayant un handicap et des catégories précaires Commission des affaires des tunisiens à l’étranger Commission des droits et libertés et des relations extérieures Commission des finances, de la planification et du développement Commission des martyrs et blessés de la révolution, de l’application de la loi de l’amnistie générale et de la justice transitionnelle Commission du développement régional Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales Commission électorale
Thème
Thème Activités des établissements publics Affaires de la famille Affaires de la femme Affaires des forces armées Affaires des personnes ayant un handicap Affaires des tunisiens à l’étranger Affaires religieuses Agriculture, pêche et sécurité alimentaire Amnistie générale et justice transitionnelle Aménagement du territoire Artisanat Autres Budget et plans de développement Commerce et prix Coronavirus Culture Décentralisation administrative et organisation des collectivités locales Développement régional Eaux et forêts Emprunts et engagements financiers de l’Etat Enfance et jeunesse Environnement Formation et emploi Impôts et fiscalité locale et nationale Industrie, énergie et mines Industries manufacturières agroalimentaires Libertés publiques et droits de l’Homme Lois civiles, commerciales et pénales Lois parlementaires Lois électorales Loisirs et sport Martyrs et blessés de la révolution Monnaie Nationalité et statut personnel Nouvelles technologies Organisation du secteur financier Organisation générale de l’administration Recherche scientifique Relations extérieures et coopération internationale Ressources naturelles Règlement intérieur et l’immunité Réforme administrative, bonne gouvernance, lutte contre la corruption et contrôle de gestion des deniers publics Société civile et médias Système de la propriété et des droits réels Systèmes juridictionnels Sécurité et défense Sécurité sociale et Santé publique Tourisme Transport et télécommunications Échanges Éducation et enseignement Équipement et habitat