Réunion de la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales (13 mars 2019)

Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales

13 mars 2019

Approbation du rapport de commission concernant la proposition de loi N°58/2018 portant création d'une mutuelle de l'assemblée des représentants du peuple

Projets de loi

Proposition de loi N°58/2018 portant création d'une mutuelle de l'assemblée des représentants du peuple

L'heure prévue pour la début de session : 14:00