Projet de loi organique N°14/2019 portant approbation des actes adoptés par le vingt-cinquième congrès de l'Union Postale Universelle

Source : Ministère des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique
Déposé le : 01 mars 2019
Thème : Transport et télécommunications
Articles : 2 articles
Commissions :
- Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du commerce et les services liés