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Marsad Majles

Projet de loi N°82/2015 portant approbation du contrat de financement conclu à Tunis le 18 Décembre 2015 entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement, pour la contribution au financement du projet "Modernisation Routière II"

Majorité requise : 74

148pour 1Abstenu 0contre

Majorité requise : 74

138pour 11Abstenu 0contre
Article unique

Majorité requise : 75

139pour 11Abstenu 0contre