2014 - 2019

Commission électorale

lundi 02 janvier 2017
Poursuite de l'examen des dossiers de candidature pour l'instance d'accès à l'information

La réunion de la commission électorale a débuté à 15:10 en présence de 5 députés.

Les députés ont débattu la question de la prolongation des délais de candidature pour l'instance d'accès à l'information. ce point demeure conflictuel et a suscité plusieurs réactions. Certains sont pour la prolongation qui permettra de finaliser les dossiers incomplets, d'autres s'y opposent en estimant que la prolongation n'a aucune base juridique et préfèrent recourir au terme "réouverture de candidature" vu la nuance entre réouverture et prolongation. 

Vote sur la poursuite du dépôt des dossiers :

 Levée de la réunion à 16:55