La réunion de la commission électorale, prévue à 10h, n’a commencé qu’à 10h42 pour le tri des dossiers de candidature pour l’instance nationale de prévention contre la torture.
Badreddine Abdelkeffi (Mouvement Ennahdha):
J’aimerais que le processus d'examen des dossiers et du choix des membres de l’instance nationale de prévention contre la torture soit exemplaire. J’ai choisis qu’on se fixe un objectif qu’on pourrai l’intituler « 40 jours pur accomplir un processus de choix exemplaire »
Donc, je propose que d’ici 10 Décembre on présentera lors d’une séance plénière la liste complète des candidatures pour l’instance.
Le conseiller :
Je vais énumérer le nombre de candidatures retenus jusqu’à l’instant selon les types :
1. Associations et organisations: 45 acceptés (37 hommes, 8 femmes)
2. Institutions universitaires: 9 acceptés
3. Protection de l’enfance: 13 acceptés (3 femmes et 10 hommes)
4. Secteur juridique: 146 acceptés (16 femmes)
5. Médecine: Il faut 9 dont 3 sont du domaine de la psychologie, on a le nombre nécessaire
5. Les juges: Il faut avoir 6 candidatures, on accepté 10 dont 5 sont hommes et 8 femmes.
Le nombre de candidatures acceptées au total jusqu’à l’instant est 139.
Badreddine Abdelkeffi (Mouvement Ennahdha):
Il y a 3 dossiers dont on discuté la dernière fois et qui reste en attente ; si on se met d’accord, on va les accepter. J’ai demandé la révision de ces dossiers parce que ces candidats ont participé dès la première ouverture de dépôt de candidature et on a décidé auparavant que pour ceux qui ont participé au début, on leur donnera le droit de compléter leurs dossiers.
Dans deux cas parmi ces 3, il y a manque du formulaire de candidature mais ils ont, tout de même, présenter une demande de candidature
Haykel Balgacem (Front Populaire):
Ces dossiers concernent quel type de candidature ? Afin qu’on sache comment réagir avec ces dossiers si par exemple le type concerné n’a pas le nombre de dossiers requis
Rim mahjoub (Afek Tounes) :
Ce sont des candidatures d’hommes ou de femmes ?
Aroua Ben Abbas (Mouvement Ennahdha):
Une seule candidature féminine
Béchir Elazzem (Mouvement Ennahdha):
Si c’est un problème de forme alors on pourrait les accepter puisque on était assez flexible avec les autres candidatures.
Sana Mersni (Mouvement Ennahdha):
On ne peut pas refuser pour conflit de paperasse puisque les informations requises sont présentées dans la demande de candidature (et non dans formulaire de candidature).
Aroua Ben Abbas (Mouvement Ennahdha):
Le formulaire de candidature contient plus d’informations que la demande.
Mahmoud Gouiaa (Mouvement Ennahdha):
On doit être conforme aux critères et aux règles imposées, si on a demandé un papier quelconque et qu’on ne le trouve pas dans le dossier, alors on le refuse.
On ne peut pas dire que le formulaire et la demande sont semblable alors aucun deux ne peut remplacer l’autre.
Badreddine Abdelkeffi (Mouvement Ennahdha):
Mr Mahmoud lors de notre première réunion on s’est mis d’accord qu’on serait flexible avec ce qui est de forme sans affecter le fond de ce qui est requis on ne va pas y revenir maintenant.
Béchir Elazzem (Mouvement Ennahdha):
Il est le seul à protester je pense, on respecte bien évidemment son opinion mais on continue dans la même stratégie puisque on était déjà flexible avec d’autres dossiers sinon on va revenir à d’ autres dossiers
Badreddine Abdelkeffi (Mouvement Ennahdha):
On passe au vote de l’acceptation des deux dossiers
Votes
Pour : Sana,Haykel, Aroua, Rim, Bechir, Badreddine
Contre : Imed et Mahmoud
Abstenus: 0
Dans ce cas le nombre total des candidatures acceptés du type : Associations et organisations est 47 (dont 38 hommes et 9 femmes).
Passons maintenant au 3ème dossier, celui de Neji Rouini qui a présenté une candidature pour le type « protection de l’enfance » et qui n’a pas un certificat d’étude dans ce domaine. En effet, il a eu un mastère en Histoire. Cependant, il a eu une expérience professionnelle dans ce domaine et il a travaillé en tant que spécialiste social il a présenté une lettre de recommandation de Mr Habib Ben Salem, son patron.
Rappelons que la candidature de Moez Cherif a été acceptée bien qu’il soit un chirurgien pédiatre et qu’il ne présente aucun certificat universitaire dans le domaine de la protection de l’enfance.
Mahmoud Gouiaa (Mouvement Ennahdha):
On est trop flexible dans le choix, on peut ne pas se rapporter à la lettre de son patron.
Rim mahjoub (Afek Tounes) :
Si on a accepté la candidature d’un chirurgien pédiatre parce que son domaine professionnel se rapproche de domaine de l’enfance alors on peut accepter celui qui est spécialiste en affaire sociale et protection de l’enfance bien qu’il ne présente pas un certificat universitaire.
Badreddine Abdelkeffi (Mouvement Ennahdha):
Il a présenté aussi un certificat de travail dans ce domaine pendant une assez longue période.
Imed Ouled Jebril (Mouvement Nidaa Tounes):
Il y a plusieurs profils dans la société civile qui ont fait des travaux dans ce domaine, on ne va pas pour autant les appeler spécialistes ou les accepter tous, on doit avoir des critères clairs et fermes dès l’instant.
Badreddine Abdelkeffi (Mouvement Ennahdha):
Le docteur Cherif est déjà accepté et a présenté un certificat qu’il est le directeur de l’association de protection de l’enfant et il a été accepté par la commission précédente.
Sana Mersni (Mouvement Ennahdha):
C’est vrai qu’il a été accepté mais on peut encore en discuter, le texte dit que le profil doit être spécialiste dans le domaine de la protection de l’enfance on ne peut pas être indulgent là-dessus surtout pour ce domaine.
Béchir Elazzem (Mouvement Ennahdha):
Je suis en désaccord avec sana et Mahmoud, le chirurgien pédiatre est formé en matière de protection de l’enfant (par exemple : maltraitance, abus sexuel...)
Comment on peut dire que seul qui a eu un certificat d’étude en affaires sociales est l’unique spécialiste en protection de l’enfant.
Haykel Balgacem (Front Populaire):
L’aspect principal de ce candidat à ce poste doit être principalement psychologique parfois l’abus corporel peut avoir des impacts psychologique et seul un spécialiste en psychologie pourrait le reconnaitre.
Imed Ouled Jebril (Mouvement Nidaa Tounes):
S’il avait un certificat professionnel en psychologie d’enfant on aurait accepté, mais son domaine professionnel est un peu vague et général.
Concernant la dernière commission on ne doit pas se limiter à sa méthode de travail ni à ces décisions. Je rappelle qu’on a décidé de réviser tous les dossiers.
Badreddine Abdelkeffi (Mouvement Ennahdha):
Tes arguments seront utiles lors des prochaines réunions pour le traitement de dossier mais la présence doit être plus importante sinon on ne peut pas avancer.
Chafik Ayadi (Front Populaire):
Nos critères de choix doit être dans cet ordre : qu’il soit en premier spécialiste et pratiquant sinon un pratiquant seulement.
Sana Mersni (Mouvement Ennahdha):
Moi je trouve que pour être spécialiste, il faut avoir un certificat d’étude universitaire dans ce domaine et non se contenter d’une quelconque expérience professionnelle par contre d’autre collègues ne sont pas d’accord avec moi. Donc, on doit se fixer sur qu’est ce qu’on veut dire par spécialiste et comment classer un profil en tant que spécialiste ou pas, dès l’instant.
Badreddine Abdelkeffi (Mouvement Ennahdha):
On ne va pas revenir sur ces critères après l’écoulement de 10 réunions de commission.
Sana Mersni (Mouvement Ennahdha):
Je ne suis pas d’accord pour accepter son dossier alors.
vote:
Abstnus: Chafik, Mahmoud
Pour: Badreddine, Aroua, Béchir, Rim, Haykel
Contre: Sana, Imed
Badreddine Abdelkeffi (Mouvement Ennahdha):
Définitivement, On a142 dossier acceptés et on doit en retenir uniquement 48.
Je vais vous présenter une proposition de processus de tri et de traitement des dossiers de candidatures.
Première étape Du 26 au 30 octobre:
Finaliser la liste des dossiers acceptés et fixer les méthodes et les critères de traitement des dossiers.
Deuxième étape du 7 au 6 novembre:
Rencontre et dialogue avec la société civile pour les critères de traitement de dossiers
troisième étape:
Fixer le programme de travail et les procédures, outils et critères de traitement des dossiers.
Quatrième étape:
La prise de décision et le choix final des dossiers retenus, qui seront présentés lors d’une séance plénière.
Je propose qu’on envoie un questionnaire au candidat retenus pour avoir plus d’information sur leurs profils, j’ai préparé une liste de question (pourquoi vous avez présenté votre candidature, quel est votre vision du travail de l’instance, ..)
Rim mahjoub (Afek Tounes) :
Je suis d’accord avec le questionnaire et j’irai plus loin pour proposer de faire des entretiens avec les candidats acceptés et leur demander ces question entre temps on prépare une grille qui inclue les critères de choix.
Mahmoud Gouiaa (Mouvement Ennahdha):
Le jour du 10 décembre serait le jour idéal pour présenter le résultat de notre travail qui serait le jour mondial des droits de l’homme
Le questionnaire est important mais il faut mettre en tête que sa crédibilité n’est pas assurée,(n’importe qui peut demander à une personne tiers pour rédiger des bonnes réponses) et on doit prévoir le cas où des candidats envoient leurs réponses et d’autres non qu’allons faire alors ?
Je suis pour la rencontre avec la société civile, surtout après cette polémique concernant leur interdiction à l’entrée à l’assemblé.
Je propose que le 3 novembre on rencontre le président de l’APR pour nous affecter les salles lords des semaines prochaines. On devrait travailler pour 3 jours par semaine afin d’accomplir cette tâche et chaque membre qui serait absent doit assumer sa responsabilité face au peuple. on doit travailler avec 20 membres minimum et vous Mr le président vous devez passer le message à tous les membres et les inciter à être présents.
Sana Mersni (Mouvement Ennahdha):
Je suis contre la rencontre avec la société civile pendant toute une semaine ; les réunions d’audition ne doivent pas dépasser une après midi. Je crois qu’avant cette rencontre on doit se mettre d’accord entre nous pour avoir une idée propre à nous avant de discuter avec la société civile. J’insiste que lors des rencontre on doit inviter un représentant du tribunal administratif. Je suis contre l’envoie de questionnaire dans cette étape parce que ça n’a pas beaucoup de crédibilité, je propose que lors du traitement des dossiers on doit s’attaquer aux dossiers selon les types des candidatures, on peut même affecter à chaque type une réunion.
Chafik Ayadi (Front Populaire):
Je crois que la rencontre avec la société civile n’est pas importante ; si on leur demande de présenter leur proposition, on sera dans le cas où ils peuvent nous présenter certaines propositions et retourner une autre fois avec d’autres propositions. Je crois que chacun de nous a sa propre vision et ses propres idées auquel on peut se contenter, de plus, je pense que le questionnaire est inutile.
Badreddine Abdelkeffi (Mouvement Ennahdha):
Il y a un manque du bulletin N° 3 dans plusieurs dossiers, ceux dont leurs dossiers ont été retenus on doit les contacter par mail et par téléphone pour le complément de leurs dossiers.
Chafik Ayadi (Front Populaire):
On doit les contacter et les prévenir. De plus, on doit prendre en considération qu’il leur faut 20 jrs pour l’avoir.
Badreddine Abdelkeffi (Mouvement Ennahdha):
On se contente des reçus
Béchir Elazzem (Mouvement Ennahdha):
Je propose que la rencontre avec la SC soit le lundi prochain pour une demi journée et on s’organise avec le président de l’assemblé pour la semaine de travail intensif.
On doit maintenir la date du 10 décembre, ça sera très significatif.
Aroua Ben Abbas (Mouvement Ennahdha):
Pourquoi ne pas organiser la réunion d’audition le vendredi ?
Le conseiller:
Ça serait de toute façon une réunion de commission donc elle doit se tenir le lundi.
Aroua Ben Abbas (Mouvement Ennahdha):
L’invitation de la société civile comportera l’objet de la réunion donc ils viendront avec des idées concrètes et on n’est pas obligé à préparer aucun brouillon pour que la séance est auditoire, on veut les entendre eux.
Rim mahjoub (Afek Tounes) :
Ma proposition est de préparer une proposition ou un brouillon était dans le but de se présenter devant la société civile avec une vision à la quelle on devrait en discuter.
Sana Mersni (Mouvement Ennahdha):
On doit avoir au moins une discussion générale entre nous avant de rencontrer la société civile pour au moins 1h ou 2h donc je propose qu’on se réunisse le lundi matin avant la séance d’audition.
Chafik Ayadi (Front Populaire):
On doit se préparer correctement pour cette rencontre rien que pour le respect et l’importance de cette cause.
Mahmoud Gouiaa (Mouvement Ennahdha):
En entendant Sana, on dirait qu’on vient juste de commencer de travailler dans cette commission qu’on doit préparer une séance matinale pour discuter.
Sana Mersni (Mouvement Ennahdha):
Il y a beaucoup d’absents qui n’ont pas peut être une idée claire sur les outils de traitement des dossiers.
Aroua Ben Abbas (Mouvement Ennahdha):
Chaque membre doit assumer sa responsabilité lors de son absence, on est à la dixième réunion, on ne va pas y revenir maintenant.
Imed Ouled Jebril (Mouvement Nidaa Tounes):
Je suis d’accord avec Sana, plusieurs membres peuvent ne pas être présents lors du vote et par conséquent nos travaux seront stoppés. On doit se réunir pour les faire comprendre que leurs présences et importantes.
Haykel Balgacem (Front Populaire):
On doit bien se présenter devant la société civile, on ne peut pas risquer que quelques membres posent des questions sur des sujets qu’on a déjà traité et qu’eux ne savent même pas. Nos invités seront des gents très engagés dans ce domaine et face à eux on doit présenter un minimum d’engagement et de responsabilité. On ne peut pas se présenter avec un taux d’absentéisme élevé et non coordination et non compréhension du sujet.
Aroua Ben Abbas (Mouvement Ennahdha):
Je suis plutôt d’accord que la réunion se fasse avant une demi heure de la rencontre avec la société civile, parce que plusieurs ne seront pas présents pour deux réunions : matin et après midi.
Badreddine Abdelkeffi (Mouvement Ennahdha):
Je propose que la réunion auditoire soit le 6 novembre et que le 9 novembre on se réunit pour fixer les critères et on maintient le 10 décembre jour de la présentation de la liste finale.
Aroua Ben Abbas (Mouvement Ennahdha):
Est-ce qu’on a le calendrier des séances plénières pour présumer qu’on n’aura pas des imprévus qui peuvent faire obstacle et retarder notre travail ?
Chafik Ayadi (Front Populaire):
On peut se réunir le lundi après midi entre nous avant 3h même pour une heure.
Rim mahjoub (Afek Tounes) :
1h ne suffira pas, alors réservons tout le temps à la séance d’audition.
Badreddine Abdelkeffi (Mouvement Ennahdha):
A mon avis le plus important est d’assurer toutes les conditions pour réussir la réunion avec la société civile.
Mahmoud Gouiaa (Mouvement Ennahdha):
Nous travaillons sous plusieurs contraintes, on peut avoir plusieurs imprévus (des séances plénières) dont on doit prendre en considération. On doit présenter la liste finale avant le 30 Novembre pour laisser le temps aux différents blocs d’étudier cette liste et la présenter en séance plénière le 10 Décembre. Je propose qu’on contacte le président de l’assemblé pour assurer toutes les conditions favorables pour lancer notre travail le mardi 7 novembre.
Badreddine Abdelkeffi (Mouvement Ennahdha):
Ceci n’est pas réalisable, On pourrait ne pas commencer le mardi pour des raisons logistiques.
Sana Mersni (Mouvement Ennahdha):
Le travail doit se réaliser dans l’assemblé et non pas dans la chambre des conseillers pour faciliter la tâche des membres qui appartiennent à d’autres commissions et assurer leurs présences.
Béchir Elazzem (Mouvement Ennahdha):
Je suis d’accord avec Sana et je propose qu’on commence à travailler dès Mardi.
Badreddine Abdelkeffi (Mouvement Ennahdha):
Donc, la réunion auditoire avec la société civile se tiendra le lundi à 15h dans la chambre des conseillers. A partir du lundi, on commence le travail et on fixe la réunion dans la semaine prochaine ou dans le délai le plus proche.
