Mongi Rahoui (Front Populaire):

Nous discuterons des projets de décrets relatifs à la loi d'investissement. Je vous rappelle qu'on s'est mis d'accord sur certains points lors de l'examen de la loi, et qu'on n'est pas d'accord sur la cartographie du développement régional. 

Rym Mahjoub (Afek Tounes, le mouvement national et l'appel des tunisiens à l'étranger):

Lors de la préparation de la cartographie du développement régional, on s'est mis d'accord qu'on se basera sur les délégations et non pas les gouvernorats lors de la distribution et l'évaluation de l'indice de développement. Cependant on se retrouve aujourd'hui face à une autre cartographie et un autre modèle de développement. Pourquoi on a suspendu l'application du modèle de développement établi par l'ancien ministre, pourquoi le gouvernement a changé d'avis et on respecte pas le principe de continuité? 

Je tiens à ce que ce modèle soit révisé surtout en ce qui concerne le la région que je représente qui est la Mahdia mais aussi d'autres régions comme Bizerte, Gabès et Médnine. 

Hedi Ben Brahem (Ennahdha):

Lors de l'examen du projet de loi d'investissement, vous avez déclaré que vous tenez sur tous les points sur lesquels on s'est mis d'accord avec l'ancienne administration, sauf qu'on se retrouve aujourd'hui face à un calcul d'indice de développement différent, qui est relatif au gouvernorat et non pas à la délégations.

Certains défendent cette nouvelle méthode en disant que le modèle de développement qui se base sur l'indice relatif aux délégations nous coûtera plus cher, mais je pensais que le coût importerais peu si on opte pour un développement régional durable. 

Slim Besbes (Ennahdha):

Nous devons discuter le modèle de développement en se focalisant sur les critères et les facteurs scientifiques et non pas sur notre appartenance régionale. On ne pourrait pas, de toute façon, identifier toutes les régions tunisiennes comme des régions de concernées par le développement régional. On doit se mettre d'accord sur la nécessite de choisir certaines régions qui seront prioritaires. 

Quels sont les critères générales que vous avez employés? 

Mohamed Ben Salem (Ennahdha):

On a besoin de plus d'informations et de clarification de votre part concernant les critères employés pour calculer l'indice de développement. 

Zohra Driss (Nidaa Tounis):

Sousse est classée 3ème en terme de développement mais elle se classe à la 12ème place en ce qui concerne le taux de développement, ceci s'explique par le déplacement des citoyens vers les grandes villes. Ayez voir les ceintures développés par les quartiers pauvres aux alentours des grandes villes. Ceci implique que les avantages doivent être fournis et distribués aux zones avec une forte population et qui représentent la destination préférées de nos citoyens. 

Est ce que vous avez déterminé la potentialité de chaque région ? quel est le potentiel de Kasserine dans secteur agricole? Quel est le potentiel de chaque région et dans quel secteur ? 

Leila Hamrouni (aucun bloc):

Ces mesures ne porteraient pas un grand changements et ça ne représentent que des messages purement politiques. 

Tarek Fetiti (Union Patriotique Libre):

On aimerait bien avoir une clarification sur la méthode de calcul de cet indice de développement. Pourquoi affecter une incitation fiscale de 30% à une zone qui ne possède rien, via laquelle une voiture peut circuler. 

Zeineb Brahmi (Ennahdha):

Les citoyens quittent leurs villes natales parcequ'elles ne sont pas développées et par ce qu'ils espèrent avoir une vie meilleure. D'où il faut ce concentrer sur ces zones là pour avoir un développement régional équilibré. 

Ali Laaraiedh (Ennahdha): 

On aimerait avoir les paramètres et toutes les variables utilisés pour calculer cet indice de développement. 

Rym Mahjoub (Afek Tounes, le mouvement national et l'appel des tunisiens à l'étranger):

Ce n'est pas une question d'argent et ça ne peut pas l'être, l'article 19 est très clair, la distribution doit se baser sur l'indice de développement régional. Les avantages financiers peuvent ne pas être distribués d'une façon excessive puisque ceci ne s'appliquera que pour quelques années. Il n'y a aucune preuve ou étude précise qui postule qu'on aura plusieurs demande pour  avoir ces avantages.

Oui je défends ma région et je représente toute la Tunisie mais je me prononce aujourd'hui parce que cette région a beaucoup de potentiel et qu'elle mérite d'être considérée comme une région de développement. 

Samia Abbou (Bloc Démocrate):

Quelle est la définition des projets d'importance et d'envergure nationale?

Je vous remercie pour votre coopération malgré que rien ne vous oblige à nous écouter surtout qu'on a approuvé déjà le projet de loi.

Fadhel Abdelkefi (Ministre de développement, de l'investissement et de la coopération internationale):

Je tiens fort à l'approche participative employé entre notre ministère et votre assemblée. J'ai signé le projet de décret et il est entre les mains du chef du gouvernement, je ne manquerai pas de mettre le chef de gouvernement au courant de tous vos remarques.

Je vous rappelle que 70% du budget alloué sera distribué à des projets nationaux de grandes envergures. 

En calculant l'indice de développement en se basant sur les délégations, on a trouvé que plusieurs délégations de grande Tunis seront prises en considération (Sijoumi, Cité Ettadhmon,etc). Qui s’intéresserait à investir dans les délégations d'intérieur s'il trouverait les mêmes primes offertes dans les délégations de grande Tunis?

L'argument de Slim Besbes est aussi pertinent, on ne peut pas considérer toutes les régions tunisiennes comme des régions de développement régional.

Les contraintes financières jouent un rôle aussi important, je vous rappelle que le retard de l'entrée en vigueur de la loi d'investissement déplaît à nos bailleurs de fond et on avait à expliquer ce retard à nos partenaires comme le FMI, et la Banque Mondiale. 

Je tiens à préciser que le chef de gouvernement m'a demandé de venir aujourd'hui de recenser toutes vos remarques. 

Mongi Rahoui (Front Populaire):

La discrimination positive appliquée au développement peut considérer les délégations du grand Tunis. 

Fadhel Abdelkefi (Ministre de développement, de l'investissement et de la coopération internationale):

On peut toujours recevoir vos remarques écrites et on va les prendre en considération.