Début de la réunion de la commission des droits et libertés et des relations extérieures à 10h50 pour poursuivre ses travaux. 

Bochra Belhaj Hmida (Nidaa Tounes) :

J’ai appelé le ministère et ils m’ont dit que la semaine prochaine ils vont nous donner une proposition, en principe on la recevra lundi. Aujourd’hui on va se concentrer sur la loi contre la traite des êtres humains. J’aurais voulu qu’on fasse un geste symbolique, la journée internationale contre la traite des êtres humains on commence l’étude du projet de loi. La délégation de l’Union Européenne m’a invité le 15 septembre à une réunion sur les flux migratoires en méditerranée et le respect des droits de l’Homme, mais je ne peux pas partir car j’ai des engagements. Je vais vous envoyer par mail cette invitation et vous décider de qui y assistera à ma place, mais il faut une personne qui maîtrise le sujet. 

Ramzi Ben Fraj procède à la lecture du projet de loi.

Bochra Belhaj Hmida (Nidaa Tounes) :

On doit auditionner en premier lieu la société civile puis le gouvernement puis pourquoi pas la brigade des mœurs. Le problème ici c’est qu’on n’a aucune statistique, ni au niveau national ni même international. Il s’agit d’un crime non quantifiable. 

Naoufel Jammali (Ennahdha) :

Je souhaite porter votre attention sur le fait qu’avant tout nous devons étudier le projet de loi sur la réconciliation, avant le 27, 28 août. Je ne veux pas tomber dans le même problème qu’on a eu avec la loi antiterroriste. On doit travailler dessus avant l’expiration du délai, et auditionner les personnes etc. le plus rapidement possible. C’est un projet de loi important. Notre rapport est important aussi en tant que commission des droits et libertés.

Bochra Belhaj Hmida (Nidaa Tounes) :

Merci pour l’information, nous n’étions pas au courant. Ils doivent confondre bloc et commission… Donc on commence à s’organiser. 

Les députés discutent du programme de la commission du mois d’août. 

Houda Slim (Nidaa Tounes) :

Je suis vraiment indignée, à chaque fois qu’on passe notre temps à étudier un projet de loi et on se donne à fond, on ne prend même pas notre avis en compte. 

Imed Khemiri (Ennahdha) :

Cette loi est une loi politique par excellence. Je parle de la loi sur la réconciliation. Nous devons avant de donner notre avis comprendre la volonté politique derrière ce projet de loi et l’assimiler. Notre commission aura là un rôle d’envergure. Notre rôle est national. 

Levée de la réunion de la Commission des Droits et libertés et des relations extérieures à 12h45.