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Proposition de loi N°58/2016
amendant et complétant la loi N°20 du 22 février 1989 relatif à l’organisation et l’exploitation des carrières
Proposé par
:
11
Thème
: Industrie, énergie et mines
5
Articles
0 chroniques
1 Documents
Durée
CYCLE DE VIE DU PROJET
2016-07-22
2024-11-22
Dépôt
2024-11-22
2024-11-22
Discussion en commission
2024-11-22
2024-11-22
Discussion en plénière
Titre
Proposition de loi N°58/2016
amendant et complétant la loi N°20 du 22 février 1989 relatif à l’organisation et l’exploitation des carrières