Début de la réunion de la commission à 9h 50. 

Kalthoum Badreddine (Mouvement Ennahdha) : 

En résumant les discussions qui ont eu lieu lors des séances d’audition qu’on a eu avec les experts, on a 4 propositions concernant le projet de loi N°42/2015 :

1. On se contente de la constitution sans établir toute une loi, le président de l’ARP peut prendre ces propres décisions. 
2. Ce projet de loi ne présente pas l’autonomie administrative et financière souhaitées, on doit établir un autre projet qui concrétise nos objectifs. 
3. Ce projet est acceptable, on peut présenter certains amendements pour l'accomplir. 
4. On doit élargir ce projet de loi, on établit une loi cadre qui englobe tout et on peut par la suite établir des lois secondaires spécifiques. 

Kalthoum Badreddine (Mouvement Ennahdha) 

On a entendu parler qu’on établira une autre commission par les présidents des blocs qui proposera et qui étudiera les amendements de ce projet de loi, rappelons que c’est le travail de cette commission et non d’autre. 

Taher Battikh (Mouvement Nidaa Tounes)

Il faut que les amendements soient examinés au sein de cette commission. 

Hssouna Nasfi (Mouvement Nidaa Tounes)

J’ai eu l’information que les présidents des blocs désigneront des élus pour préparer des propositions d’amendements et que ces amendements seront par la suite présentés à cette commission, ceci allégera notre travail.  

Kalthoum Badreddine (Mouvement Ennahdha) 

Ces blocs sont présentés par des députés au sein de cette commission, ces derniers peuvent eux même présenter les propositions de leurs blocs, je ne vois pas alors l’intérêt de cette commission parallèle.   

Monia Brahim (Mouvement Ennahdha) 

Si on établit une commission qui va préparer des amendements et qui va les discuter, à quoi ça va servir, alors, notre travail ?  Est-ce que nous devons, par la suite, approuver ces amendements vu notre appartenance à ces blocs ou bien on va les rediscuter et refaire le même travail ? On doit présenter une lettre au bureau de l’assemblée décrivant notre désapprobation à l’égard de l’établissement de cette commission. 

Dalila Babba (Mouvement Ennahdha) 

Je suis tout à fait d’accord avec vous, ils essayent de nous court-circuiter.  

Walid Jalled  (Mouvement Nidaa Tounes)

Si les présidents des blocs veulent discuter les amendements, qu’ils fassent une réunion entre eux et qu’ils établissent leurs accords politiques sans compromettre notre travail et sans l’établissement d’une autre commission. 

Sahbi Atig (Mouvement Ennahdha) 

C’est une faute procédurale, si les présidents des blocs veulent discuter qu’ils le fassent mais sans examiner les amendements, ça fait partie de nos responsabilités. Je suis d’accord avec vous, on doit contacter le bureau de l’assemblée et exprimer notre désapprobation. 

Mahmoud Gouiaa (Mouvement Ennahdha) 

Le PV de la réunion du bureau de l’ARP déclare que le bureau a seulement demandé aux présidents des blocs de présenter des propositions d’amendements sans mentionner une commission exceptionnelle, donc tout ce qui vient d’être dit tombe à l’eau.

Kalthoum Badreddine (Mouvement Ennahdha) 

On a d’autres informations, une commission a été établie et Mr Mohsen Hssan est désigné comme président. 

Hssouna Nasfi (Mouvement Nidaa Tounes)

Selon mes informations, ça ne peut pas être considéré comme commission, les présidents des blocs se sont arrangés entre eux pour discuter les propositions d’amendements et ils ont désigné Mr Mohsen Hssan pour arranger leur réunion. Même si on la considère comme étant une commission, elle ne peut pas être parallèle à la notre, je ne vois pas qu’il y a dépassement puisque finalement ces amendements seront discutés au sein de notre commission et on peut toujours les refuser.  

Taher Battikh (Mouvement Nidaa Tounes)

Je crois qu’il y a dépassement, les amendements peuvent être présentés au sein de cette commission puisque tous les blocs sont représentés par ses membres. On ne les a pas demandés de nous faciliter le travail. On est toujours considéré comme une commission de deuxième division, on est toujours pris à la légère. 

Mounir Hamdi (Mouvement Nidaa Tounes)

Cette commission est toujours marginalisée et prise à la légère, rappelons qu’on n’était pas désignée pour l’examen du budget de l’assemblée lors de l’examen de la loi de finance 2016. 

Kalthoum Badreddine (Mouvement Ennahdha) 

Je vois que la majorité des avis converge, il n’y a aucune raison pour établir une autre commission afin qu’elle fasse notre travail, les blocs sont représentés au sein de cette commission, les autres députés sont invités à assister lors de nos réunions pour pouvoir présenter leurs propores propositions s’ils le veulent. 

Kalthoum Badreddine et Dalila Babba présentent le rapport qui détaille les quatre propositions présentés par les experts auditionnés. 

Kalthoum Badreddine (Mouvement Ennhdha)

Vu que plusieurs députés ont quitté la salle, on peut pas trancher sur ces propositions, on établira un calendrier chargé à partir du début du mois de Janvier, on doit avancer et nous devons finaliser ce projet de loi. 

Mahmoud Gouiaa (Mouvement Ennhdha)

On doit synchroniser avec la commission électorale parce que plusieurs membres de cette commission font partie de la commission électorale. 

Kalthoum Badreddine (Mouvement Ennhdha)

On va synchroniser avec la commission électorale, et la prochaine fois on tranchera la dessus quelque soit le nombre des présents. 

Sahbi Atig (Mouvement Ennhdha)

Ceci serait une loi organique ? 

Kaltoum Badreddine (Mouvement Ennhdha)

Oui bien sur. 

La réunion s’est levée à 12h 15.