2019 - 2024

Séance plénière

jeudi 16 janvier 2020
Ordre du jour
    • Poursuite de l'examen du Projet de loi N°58/2019 portant approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et l'Italie concernant le programme d'appui du secteur privé et l'intégration financière dans les domaines de l'agriculture, de l'économie sociale et solidaire et de l'accord de facilitation de crédit entre la Banque centrale de Tunisie et le Fonds italien de dépôt et de prêt conclus le 18 mars 2019
    • Examen des projets de lois suivant:
    1. Projet de loi N°15/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 28 janvier 2019 entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds Arabe pour le Développement Économique et Social pour la contribution au financement du projet des barrages Tassa et Khallad
    2. Projet de loi N°19/2019 portant approbation du renvoi au bénéfice de l’Etat du prêt accordé par la Banque centrale de Tunisie sur le marché financier mondial, faisant l'objet d'accords conclus le 31 octobre 2018 entre la Banque centrale de Tunisie et un ensemble d'établissements financiers étrangers
    3. Projet de loi N°47/2019 relative à l"octroi de l'autorisation d'une souscription de l’État à une cinquième augmentation du capital de la banque islamique de développement 
    4. Projet de loi N°29/2019 portant sur la convention de prêt conclue le 14 février 2019 entre la république Tunisienne et l'agence Française de développement pour la contribution au financement d'un programme de modernisation des services sanitaires à la région de Sidi Bouzid
    5. Projet de loi N°46/2019 relative à l'octroi de l'autorisation à l’État afin de contribuer au budget du programme ponts du commerce Arabo-Africains 

     

09:35 10:00 (35 minutes de retard) (présidée par Rached Ghannouchi)
Présence : 52%
Présents 115

Absents 102

10:00 13:15 (présidée par Samira Chaouachi)
Présence : 74%
Présents 162

16:40 19:25 (100 minutes de retard) (présidée par Samira Chaouachi)
Présence : 81%
Présents 177