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Marsad Majles

Projet de loi n°22/2020 relatif à l'approbation de l'accord de garantie à la première demande conclue le 17 décembre 2019 entre la république tunisienne et la Banque Africaine de Développement relative au prêt accordé à la Société Tunisienne d'Electricité et de Gaz pour contribuer au financement du projet de préparation et d'équipement du réseau de transport d'électricité - treizième schéma

Majorité requise : 73

123pour 15Abstenu 8contre
Titre

Majorité requise : 73

119pour 17Abstenu 10contre
Article unique

Majorité requise : 72

117pour 17Abstenu 10contre