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Marsad Majles

Projet de loi N°44/2019 portant approbation de la convention de prêt conclue le 29 mars 2019 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien de Développement pour la contribution au financement de la protection des villes et des zones urbaines contre les inondations

Majorité requise : 46

86pour 5Abstenu 1contre
Titre

Majorité requise : 47

85pour 9Abstenu 1contre
Article unique

Majorité requise : 46

83pour 8Abstenu 1contre