loading...
Marsad Majles

Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes

Majorité requise : 41

82pour 0Abstenu 0contre
Titre

Majorité requise : 41

81pour 2Abstenu 0contre
Article unique

Majorité requise : 41

81pour 1Abstenu 0contre