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Marsad Majles

Projet de loi N°38/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Kef abed »

Majorité requise : 56

95pour 15Abstenu 2contre
Titre

Majorité requise : 54

88pour 18Abstenu 3contre
Article unique

Majorité requise : 52

88pour 15Abstenu 2contre