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Marsad Majles

Projet de loi N°36/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Hezoua »

Majorité requise : 53

85pour 21Abstenu 1contre
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Majorité requise : 53

84pour 21Abstenu 1contre
Article unique

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