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Marsad Majles

Projet de loi organique N°55/2018 portant approbation d'un accord de coopération entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie dans le domaine du transport maritime

Majorité requise : 59

110pour 9Abstenu 0contre

Majorité requise : 60

109pour 11Abstenu 0contre

Majorité requise : 59

110pour 9Abstenu 0contre