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Marsad Majles

Projet de loi N°29/2016 portant approbation de la convention de prêt conclue le 05 avril 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement relative au financement du projet de développement agricole intégré dans le gouvernorat de Sfax

Majorité requise : 53

106pour 0Abstenu 0contre

Majorité requise : 55

107pour 2Abstenu 1contre

Majorité requise : 55

107pour 2Abstenu 1contre
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