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Marsad Majles
retour au projet de loi

Projet de loi N°06/2016 autorisant l’Etat à souscrire au capitale du fond « Afrique 50»

Majorité requise : 39

78pour 0Abstenu 0contre
Principe de passage au vote sur les articles
09 mai 2016

Majorité requise : 44

86pour 3Abstenu 0contre
Article unique
09 mai 2016

Majorité requise : 52

103pour 2Abstenu 0contre
Projet de loi dans sa totalité
09 mai 2016