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Marsad Majles

Projet de loi N°44/2015 relatif aux avantages accordés aux présidents de la République dès la cessation de leurs fonctions

Majorité requise : 58

113pour 4Abstenu 0contre

Majorité requise : 61

114pour 9Abstenu 0contre
Titre du projet de loi

Majorité requise : 60

101pour 16Abstenu 3contre
Article premier

Majorité requise : 62

115pour 9Abstenu 1contre
Article 2

Majorité requise : 62

115pour 9Abstenu 1contre
Article 3

Majorité requise : 64

123pour 5Abstenu 1contre
Article 4

Majorité requise : 64

114pour 11Abstenu 3contre
Article 5

Majorité requise : 64

121pour 6Abstenu 1contre
Article 6

Majorité requise : 64

115pour 11Abstenu 2contre