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Marsad Majles

Projet de loi N°18/2015 portant approbation de la rétrocession à l’Etat de l’emprunt obligataire émis sur le marché financier japonais sous forme de placement privé avec la garantie de la Banque du Japon pour la Coopération Internationale, objet des accords conclus entre la Banque Centrale de Tunisie et un groupe d’établissements financiers Japonais

Majorité requise : 49

98pour 1Abstenu 0contre

Majorité requise : 49

87pour 4Abstenu 8contre
Article unique

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87pour 3Abstenu 8contre