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Marsad Majles

Projet de loi N°15/2015 amendant la loi 54-2013 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l'année 2014

Majorité requise : 74

147pour 0Abstenu 1contre

Majorité requise : 78

154pour 2Abstenu 1contre
Article unique

Majorité requise : 77

152pour 2Abstenu 1contre