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Marsad Majles

Plénière

02 février 2015
  • Poursuite de l'examen du projet de règlement intérieur de l'Assemblée des Représentants du Peuple
L'heure prévue pour la début de session : 11:00
Début de la session 14:55
Fin de la session 16:00
Heures de retards 3h 55mn
Taux de présence 88.94%

La séance plénière relative à la poursuite du vote du règlement intérieur a débuté à quatorze heures et cinquante-cinq minutes avec la présence de 156 députés.

Le président Mohamed Ennaceur s'est excusé pour le retard et a expliqué que c'était en raison de toutes les discussions et concertations qu'avaient dû faire les groupes parlementaires entre eux pour arriver à un consensus et reprendre le vote. La plénière a commencé avec le vote des articles 55, 57 et 75.

En ce qui concerne l'article 118 portant sur la possibilité de présenter des amendements concernant un projet de loi et la possibilité de défendre cette proposition d'amendement ou de s'exprimer contre celle-ci, le député Habib Khedher a demandé un point d'ordre lors duquel il a soulevé la nécessité de supprimer la disposition suivante de l'article 118 « ou pour défendre un texte initial ». D'après lui, cette précision est inutile, car celui qui propose un amendement est celui qui le défendra et les délais ouverts ne concernent dans cette partie-là que les demandes d'intervention contre une proposition d'amendement donnée.

Le député Mongi Rahoui a, quant à lui, porté l'attention sur le fait que la possibilité de procéder à un tirage au sort n’était qu'une question de calcul mathématique et qu'il fallait donner une chance à tous les groupes parlementaires représenté de s'exprimer au lieu de permettre aux groupes parlementaires aux majorités écrasantes de submerger le tirage au sort relatif aux interventions.

Le député Iyad Dahmani a ajouté que ce mécanisme de tirage au sort ne devrait porter que sur les interventions contre les propositions d'amendement, car ça n'a aucun sens de mettre la personne qui a présenté un amendement en concurrence avec d'autres personnes qui n'ont pas présenté cet amendement, pour défendre la dite proposition d'amendement.

La députée Samia Abbou a ensuite appuyé la nécessité d'accorder à tous, et de façon égalitaire, l'opportunité d'exprimer leurs points de vue, pour le bien des délibérations de l'ARP, car elles constituent une source pour le futur qui permettra de comprendre et d'interpréter la loi en cas d'ambiguïté.

Au final, l'article a été voté avec un contenu qui garantit aux députés le droit  de présenter des demandes d’intervention pour exprimer un avis contre les propositions d'amendement relatives à un projet de loi donné.

La plénière s'est ensuite poursuivie avec le vote des articles 128, 92 et d'un nouvel article qui apporte une définition de l'opposition et qui dispose que :

« L'opposition, au sens du présent règlement intérieur, est:

Tout groupe ne participant pas au gouvernement et n'ayant pas accordé sa confiance au gouvernement à la majorité de ses membres ou n'ayant pas voté à la majorité de ses membres la confiance pour la poursuite de l'activité du gouvernement,

Les députés n'appartenant à aucun groupe n'ayant pas accordé leur confiance au gouvernement ou la confiance pour la poursuite de l'activité du gouvernement.

L'abstention est considérée comme étant un refus d'accorder la confiance.

La classification au sein de l'opposition n'est valable qu'après présentation d'une déclaration écrite à la présidence de l'Assemblée de la part du groupe ou du député concerné.

Le député ou le groupe qui quitte l'opposition perd automatiquement la mission qui lui a été attribué en cette qualité.

La déclaration relative à l'appartenance à l'opposition ou au retrait d'appartenance est publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne relative aux délibérations de l'Assemblée des Représentants du Peuple. »

Enfin, avant la levée de séance plénière et aux termes de l'article 89, les discussions ont porté sur certaines problématiques actuelles dont, l'importance de garantir les libertés publiques notamment l'affaire du blogueur Yassine Ayari, mais aussi le danger que représente l'atteinte à la liberté de la presse.

De plus, la députée Jamila Debbech a signalé la gravité des incidents racistes qui ont eu lieu lors de la coupe d'Afrique du football, provoqués par l'équipe tunisienne.

D'autres députés sont intervenus à propos de l'état catastrophique des hôpitaux en Tunisie notamment ceux du gouvernorat de Sidi Bouzid à titre d'exemple, ce qui cause entre autres la mort de plusieurs mères porteuses lors de l'accouchement à cause de l'indisponibilité d'hôpitaux compétents à proximité. Dans le même contexte, l'état précaire des écoles primaires a aussi été à l'ordre du jour ainsi que les maladies qui se propagent parmi les enfants à cause de la pollution des eaux dans le gouvernorat de Sidi Bouzid et la difficulté d'accès à certaines écoles primaires dans des zones tel que les régions campagnardes du gouvernorat de Nabeul. La députée Soulef Ksantini a porté l'attention sur l'absence d'un cadre juridique effectif qui protège les droits des étudiants des écoles d'ingénieurs. Et la dernière intervention se rapporte au député Adnane Hajji qui a dénoncé une affaire de fraude de documents officiels concernant un concours national dont serait responsable le gouverneur de Gafsa.

La séance plénière a été levée à quatre-heures et dix minutes et la reprise a été annoncée pour le mercredi qui suit à dix heures du matin, et ce, pour procéder au vote de confiance du gouvernement.