La séance plénière consacrée à la poursuite de l’étude et du vote du projet du règlement intérieur a débuté aujourd’hui à onze heures et vingt-sept minutes avec la présence de 138 élus lors de l’enregistrement des présences.

Tout d’abord, le député Ahmed Seddik a fait référence au rassemblement des professeurs devant l’assemblée et a insisté sur le besoin de prêter l’oreille à leurs demandes. Le président de l’assemblée a alors annoncé que cinq représentants des professeurs ont déjà été entendus et que leurs demandes allaient être étudiées plus en profondeur.

Un autre élu a demandé un point d’ordre à travers lequel il voulait porter l’attention de l’assemblée sur le manque d’assiduité et le non-respect des horaires fixés auxquels les séances plénières sont supposées commencer.

Suite à quoi, la commission spéciale du règlement intérieur a soumis à l’assemblée le bilan des concertations qu’elle a entrepris au cours de sa réunion qui a eu lieu le matin même. Cette réunion a abouti à la conclusion que la commission n’était pas compétente pour réexaminer l’article 34 précédemment voté et que cela ne pouvait être fait que par les députés dans le cadre d’une séance plénière.

Le vote des articles du projet du règlement intérieur a ensuite commencé, un vote qui s’est avéré nanti de riches débats à propos des différents amendements proposés, des amendements qui ont été aussi bien défendus par certains que  attaqués par d’autres.

Dans ce contexte, l’un des amendements de l’article 37 a porté sur la question de l’obligation qui incombe aux groupes parlementaires, dans le cas de la destitution de l’un de leurs membres, de notifier celui-ci de cette dite destitution et ce dans le cadre du respect mutuel entre les députés. À propos du même sujet, certains députés pensent que les questions de destitution font parties des affaires internes des groupes parlementaires et que l’ARP n’a pas à intervenir sur ce genre de questions. Cet amendement a été refusé.

Parmi les propositions d’amendement qui ont été votées certaines portaient sur des questions de forme telles que des erreurs de langue, des reformulations de phrases ou encore l’ordonnancement des articles et leur numérotation.

Cette séance a aussi connu le déclanchement d’un débat  des plus prenant, lors du vote sur l’article 38, à propos de la possibilité ou pas de laisser de côté les articles 38 et 34 et d’y revenir ultérieurement. À noter que l’article 34 avait déjà été refusé au vote précédemment mais un ensemble de députés ont estimé que le vote de l’article 38 ne pouvait pas se faire sans d’abord revoir l’article 34 selon la procédure prévue par l’article 93 du règlement intérieur provisoire. 

Ces deux articles du projet du règlement intérieur portent sur le nombre de députés requis pour former un groupe parlementaire. Les avis ont divergé entre ceux qui voulaient reporter le vote de l’article 38 ainsi que la révision de l’article 34 pour plus tard et ceux qui considéraient que cela représentait une violation des règles procédurales et qu’il fallait voter tout les articles un par un, y compris l’article 38, jusqu’à achever le vote de tout le projet du règlement intérieur. C’est à ce moment là seulement qu’il sera possible de revoir l’article 34 et l’article 38.

Au final, l’assemblée a décidé de revenir sur le vote de l’article 34 conformément aux dispositions de l’article 93 du règlement intérieur provisoire. Le vote a abouti au maintien de l’article comme il a été présenté initialement dans le projet, c’est à dire que le nombre minimum de députés pouvant former un groupe parlementaire a été maintenu à sept.

Un autre désaccord a aussi eu lieu à propos d’une proposition qui exigeait  qu’on mette à la disposition des députés les moyens matériels et logistiques pour leur faciliter l’exécution des tâches qui leur incombent dans leurs régions, une proposition qui a été vue par certains élus comme un gaspillage des deniers publics car le salaire que perçoit un député lui permet largement de couvrir ce genre de frais. 

L’assemblée est ensuite passée au vote sur les articles relatifs à ses organes. En ce qui concerne la structure du bureau de l’assemblée un nouveau poste a été ajouté à la structure initiale c’est l'assesseur auprès du Président chargé des affaires des députés. Toujours dans le cadre du bureau de l’assemblée, les députés ont adopté des propositions d’amendement qui consacrent la participation de certaines entités, si besoin est, aux réunions de ces organes. 

Le président de l’assemblée a levé la séance à dix-sept heure et dix minutes et a annoncé la reprise du travail de l’ARP le lendemain matin à neuf heure pour continuer le vote du projet du règlement intérieur.