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Marsad Majles

Commission de la législation générale

04 novembre 2020
  • L'examen du projet de loi n°45/2020 amendant  les dispositions du code de commerce relatives au chèque sans solde 

Projets de loi

L'heure prévue pour la début de session : 09:00
Début de la session 09:45
Fin de la session 13:25
Heures de retards 1h 30mn
Taux de présence 72.22%
La session s'est terminée à: 13:25