[Examen des projets de loi N°12/2017 portant approbation sur la garantie à première demande conclue le 29 novembre 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d'Investissement relatif au crédit accordé à la STEG pour la contribution au financement du projet de transport de l'électricité et du projet de loi N°18/2017 portant approbation de l’accord de garantie conclu le 29 novembre 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement relatif au crédit octroyé à la STEG pour la contribution au financement du projet de transport d’électricité]
Afin de vérifier quelques détails relatifs aux projets de lois, Mohamed Fadhel Ben Omrane propose d'appeler de PDG de la STEG et d'établir une conférence téléphonique.
Sami Fatnassi (Ennahdha):
Comment avez-vous choisi les emplacements des stations de transformation?
Monced Harrabi (PDG de la STEG):
Le choix s'est basée sur une étude technique qui prend en considération: la demande en électricité, la charge, l'agglomération aux alentours de la station..
L'étude de ces projets a débuté par le recensement des besoins et des demandes des régions en premier.
Hedi Ben Brahem (Ennahdha):
Le taux d'intérêt est-il fixé lors de la signature du contrat ou bien il est variable lors du remboursement?
Sami Fatnassi (Ennahdha):
On va poser cette question et on va la mentionner dans notre rapport.
Vote sur le projet de loi N°12/2017:
Vote sur le projet de loi N°18/2017:
[Examen du projet de loi N°08/2017 portant approbation du mémorandum d’entente de la coopération tuniso-italienne pour la période 2014-2016 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne et l’échange de notes relatives au crédit supplémentaire pour le financement du «Programme d’aide à la Balance des paiements»]
Sami Fetnassi (Ennahdha):
Les conditions sont très souples, il est rare de trouver un prêt avec ces conditions-là.
Mohamed Ben Salem (Ennahdha):
La somme n'est pas très importante. Il faut se dire que c'est une convention entre deux pays et que ça ne représente pas réellement une aide pour un pays post révolutionnaire et qu'on veut le soutenir lors de sa transition démocratique.
Sami Fetnassi (Ennahdha):
Parfois même des sommes de 1 millions de dinars peuvent être plus que généreuses pour certaines délégations.
Vote sur le projet de loi N°08/2017:
[Examen du projet de loi N°07/2017 portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu le 29 novembre 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’Investissement relatif au prêt octroyé à l’Office National de l’Assainissement pour la contribution au financement du programme de dépollution de la mer méditerranée et du projet de loi N°10/2017 portant approbation de la garantie à première demande conclue en date de 29 novembre 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la banque européenne de l'investissement relatif au prêt accordé à l'ONAS pour la contribution au financement du programme de la dépollution de la mer méditerranée]
Mohamed Fadhel Ben Omrane (Nidaa Tounes):
On a précédemment demandé une réunion d'audition du PDG de l'ONAS lorsqu'on a approuvé un prêt pour un projet similaire. J'ai beaucoup de questions concernant les projets de l'ONAS, surtout ceux relatifs au plan de développement. Pourquoi le Kébili n'est pas inclus dans ce projet d'assainissement malgré tous ces problèmes sanitaires?
Je demande le report d'examen des deux projets de lois afin de se réunion avec le PDG de l'ONAS et de comprendre plus.
Mohamed Ben Salem (Ennahdha):
On devrait l'auditionner et lui demander de nous apporter les études établies par l'ONAS et relatives aux traitements des eaux.
Hedi Ben Brahem (Ennahdha):
On devrait lui poser plusieurs questions:
Quelles sont les préparations établies ou bien planifiées afin de réutiliser l'eau traitée?
Qu'est ce qu'il planifient concernant la gestion des stations de traitements des eaux, par exemple qu'est ce qu'il compte faire avec la boue résultante du traitement des eaux?
Samia Abbou (Bloc Démocrate):
Quand est-ce qu'on a refusé un prêt dans cette assemblée?, Je peux comprendre que les blocs majoritaires doivent faciliter le travail du gouvernement mais on doit se poser quelques questions:
Est ce que ces sociétés publiques sont capables de rembourser leurs dettes?
Ces dettes sont-elles nécessaires ? Quel est l'avenir de ces dettes avec une administration avec des fortes suspicions de corruption?
Houssem Bounenni (Nidaa Tounes):
Ce qui m'importe le plus est:
Les membres de la commission décident d'organiser une réunion d'audition du PDG de l'ONAS.
