loading...
Marsad Majles
  • Examen du projet de loi N°59/2016 relatif à l’organisation des crèches et des jardins d'enfants et la présentation d'un avis consultatif le concernant à la commission de la santé et des affaires sociales
  • Examen du rapport de la commission concernant la visite au gouvernorat de Jendouba
L'heure prévue pour la début de session : 10:00
Début de la session 10:30
Fin de la session 12:20
Heures de retards 30mn
Taux de présence 41.18%

La commission entame sa réunion par la présentation du rapport de la visite conjointe qu'ont rendue les commissions de la santé et des personnes ayant un handicap à la région de Jendouba suite à la vague de froid qu'a connue cette région.

Brahim Nacef (président de la commission) affirme que le ministère de la santé se charge de l'entretien et de l'assainissement de l'hôpital régional de Jendouba pour en faire un projet pilote de mise en place de la "santé numérique".

Mohamed Mahjoub (Nahdha) se demande s'il y aura une autre visite prévue pour faire le suivi et pour prouver aux habitants de la région que le député suit à la loupe les préoccupations du peuple. Le président répond que la liste des visites de terrain a été déjà fixée.

Nadia Zangar (Horra) estime qu'il est opportun de refaire la visite pour faire le suivi et rejoint ainsi l'idée de Mohamed Mahjoub.

Passage à l'examen du projet de loi 59/2016 relatif à l'organisation des crèches et des jardins d'enfants.

Brahim Nacef (président de la commission) précise que l'article 14 du projet de loi 59/2016 est l'objet d'examen.

Ferida Labidi (Nahdha) trouve qu'il faut que les crèches et les jardins d'enfants soient concernés de l'acception des enfants ayant un handicap et il ne faut pas que le texte législatif se limite aux jardins d'enfants. Elle trouve qu'il faut tenir compte du degré d'handicap pour s'assurer de l'intégration de l'enfant.

Mohamed Mahjoub (Nahdha) estime qu'il est nécessaire d'insérer l'enfant portant un handicap avec les autres enfants. Mais il faut tenir compte de la spécificité du handicap.

Bbrahim Nacef (président de la commission) indique que le certificat médical est indispensable pour accepter les enfants ayant un handicap dans les crèches et les jardins d'enfants. Le rapport médical devra être attribué du médecin spécialiste ou de la commission régionale des affaires des personnes ayant un handicap, a t-il expliqué.

Il ajoute que l'Etat doit accorder des subventions pour former les cadres spécialistes et pour fournir les soins nécessaires aux enfants.

Kalthoum Badreddine (Nahdha) propose d'amender l'article 14 pour intégrer l'Etat dans le processus de création de d'orientation des jardins d'enfants. Les députés répondent que l'article 6 du projet de loi en question précise les parties impliquées dans la création des jardins d'enfants.

La commission finit par déterminer certaines recommandations relatives à l'article 14 que sont respectivement :

  • L'ajout les crèches dans le premier paragraphe du projet de loi,
  • L'engagement de l'Etat à l'égard des crèches et des jardins d'enfant qui reçoivent des enfants ayant un handicap,
  • L'appui sur l'avis des experts,
  • L'engagement des promoteurs immobiliers de mettre en place des crèches et des jardins d'enfants dans leurs projets.