La députée Hager Bouzemmi (Nahdha) entame la séance par la présentation de la journée d'étude sur le projet de loi relatif à l'élimination de la violence à l'égard de la femme.

Puis les députés passent à lire le projet de loi n°59/2016 relatif à l'organisation des crèches et des jardins d'enfants.

Ensuite, la députée Hager Bouzemmi procède à la présentation d'un compte rendu sur les différentes auditions qui ont eu lieu au sein de la commission de la santé chargée de l'examen du projet de loi en question.

Lors du débat général, Sameh Bouhaouel (Horra) trouve que ce projet de loi renforce le pouvoir discrétionnaire du juge en cas d'abus des crèches et des jardins d'enfants, et estime que les sanctions financières ne suffisent pas.

Jamila Jouini (Nahdha) appelle qu'il y ait une cohérence entre la constitution et la loi, et révèle qu'il faut considérer le jardin d'enfant un établissement scolaire social, comme la crèche.

Meherzia Labidi (Nahdha) a pour sa part insisté sur les conditions de création des jardins d'enfants et indique que "ce projet de loi nous a laissés sur notre faim"..

Elle revient aussi sur les condition de réclamation des espaces anarchiques.

Hager Bouzemmi insiste quant à elle sur la formation du cadre éducatif dans les crèches et les jardins d'enfants.

Sameh Bouhaouel (Horra) exprime ses réserves face à l'article 09 du projet de loi et rouve qu'il faut établir un contrôle a priori avant la création des jardins d'enfants. 

Lamia Dridi (Nida Tounes) estime qu'il s'agit de plusieurs défaillances au niveau de l'élaboration du présent projet de loi, et insiste sur son aspect organique qui touche aux droits et libertés.

Lilia Younes Ksibi (Afek) propose que les femmes au foyer peuvent s'occuper des enfants, et que cette procédure peut être soumise au contrôles des autorités concernées. Elle valorise cette procédure et trouve qu'elle peut être utile non seulement aux enfants mais également aux femmes au foyer en leur fournissant un salaire mensuel.

Yamina Zoghlami (Nahdha) trouve qu'il est opportun d'inscrire plusieurs détails dans le projet de loi au lieu de se limiter au cahier de charges et valorise l'intégration des enfants portant des handicaps dans les jardins d'enfants.