La réunion s’est réunie à 10h 40, à plus d’une de retard. La discussion s’est tournée autour de quelques rectifications du texte de certains articles du projet de loi N°48/2015 concernant la cour constitutionnelle. La réunion s’est levée après l’approbation des membres présents du projet de loi et la relecture et correction du rapport du projet de loi en question.
Ghazi Chaouachi (Courant Démocratique) :
Je suis pour l’interdiction des membres de l’instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi et de ceux du Conseil Constitutionnel à présenter leurs candidatures pour être membre de la cour constitutionnelle.
Ahmed Seddik (Front Populaire) :
L’instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de loi et le conseil constitutionnel n’étaient pas établis dans le même contexte. Bien que, la distinction existe entre les deux, on doit priver les anciens membres de l’instance et du conseil d’avoir droit à présenter leur candidature à être membre de la cour constitutionnelle.
Abada Kefi (Mouvement Nidaa Tounes) :
Je suis tout à fait d’accord avec Mr Ahmed Seddik mais je reste réticent par rapport à l’écartement simultané des membres de l’instance, qui a été établie après la révolution, et les membres du conseil constitutionnel, qui n’avait aucune utilité lors du régime de Ben Ali.
Neji Jmal (Mouvement Ennahdha) :
On n’a pas à se sentir mal puisque le règlement de l’instance en question imposait et postulait l’interdiction de ces membres de présenter leurs candidatures pour être membre à la cour constitutionnelle.
Ahmed Seddik (Front Populaire) :
Est-ce qu’il y a une loi qui les interdise ?
Neji Jmal (Mouvement Ennahdha) :
Oui et je me rappelle le moment de son vote.
Abada Kefi (Mouvement Nidaa Tounes) :
Dans ce cas, toute discussion dans ce sujet est inutile. Passons au vote de non rectification de l’article 6.
Vote
Latifa Habachi propose qu’on attribut un article à part au principe de parité.
Abada Kefi (Mouvement Nidaa Tounes) :
Est-ce que vous voulez qu’on passe au vote afin qu’on lui attribut un article à part.
Vote
Neji Jmal (Mouvement Ennahdha) :
Il y a une petite faute à l’article 26 qu’on doit rectifier.
Ahmed Seddik approuve la remarque de Neji Jmal.
Abada Kefi propose une rectification que tous les membres présents acceptent.
Neji Jmal se demande s’ils ont passé au vote sa proposition concernant l’article1, lors de la dernière réunion.
Passage au vote de la proposition de Neji Jmal.
Vote
Vote du projet de loi en totalité
Abada Kefi (Mouvement Nidaa Tounes) :
Je vous félicite, chers collègues, pour tout l’effort fourni et pour votre travail.
Reprise à 12H, après 20min de pause.
Lecture et correction du rapport du projet de loi concernant la cour constitutionnelle.
Vote du rapport
