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Marsad Majles

Projet de loi N°29/2019 portant approbation de la convention conclue le 14 Février 2019 entre la République Tunisienne et l’Agence Française de Développement pour le financement du Programme de Modernisation de l’Offre de Soins à la région de Sidi Bouzid

Majorité requise : 47

93pour 1Abstenu 0contre
Titre

Majorité requise : 45

89pour 1Abstenu 0contre
Article unique

Majorité requise : 48

96pour 1Abstenu 0contre