Connexion
Marsad Majles
retour au projet de loi

Projet de loi N°11/2017 amendant quelques dispositions du code des hydrocarbures

Majorité requise : 61

114pour 0Abstenu 8contre
Principe de passage au vote sur les articles
19 décembre 2017

Majorité requise : 62

108pour 0Abstenu 17contre
Titre du projet de loi
19 décembre 2017

Majorité requise : 58

25pour 0Abstenu 91contre
Amendement N°1 relatif à l'article premier
19 décembre 2017

Majorité requise : 60

24pour 4Abstenu 93contre
Amendement N°2 relatif à l'article premier
02 mars 2018

Majorité requise : 58

20pour 3Abstenu 93contre
Amendement N°3 relatif à l'article premier
02 mars 2018

Majorité requise : 62

17pour 5Abstenu 102contre
Amendement N°4 relatif à l'article premier
02 mars 2018

Majorité requise : 61

34pour 10Abstenu 79contre
Amendement N°5 relatif à l'article premier
02 mars 2018

Majorité requise : 61

20pour 4Abstenu 99contre
Amendement N°6 relatif à l'article premier
02 mars 2018

Majorité requise : 62

30pour 5Abstenu 89contre
Amendement N°7 relatif à l'article premier
02 mars 2018

Majorité requise : 61

104pour 1Abstenu 17contre
Article premier
02 mars 2018

Majorité requise : 56

17pour 0Abstenu 96contre
Amendement N°1 relatif à l'article 2
19 décembre 2017

Majorité requise : 58

103pour 0Abstenu 13contre
Article 2
19 décembre 2017

Majorité requise : 61

17pour 9Abstenu 96contre
Amendement N°1 relatif à l'article 3
04 mars 2018

Majorité requise : 61

22pour 4Abstenu 97contre
Amendement N°2 relatif à l'article 3
04 mars 2018

Majorité requise : 61

106pour 2Abstenu 15contre
Article 3
04 mars 2018

Majorité requise : 62

106pour 2Abstenu 16contre
Projet de loi dans sa totalité
04 mars 2018