[Contrôle Gouvernemental]
Plusieurs points à soulever comme le rapport moral et financier des JCC et possibilité d’audition de l’ancien directeur de l'événement. Certains membres ne trouvent aucune pertinence dans l’invitation d’un directeur qui vient d’être limogé surtout que ça peut être conçu comme ingérence dans les affaires et les décisions du pouvoir exécutif.
Pour éviter des débats ultérieurs, le président de la commission Tarek Barrak (Front Populaire) appelle les membres à voter sur 2 alternatives : soit de voter sur l’audition du directeur soit de voter sur l’audition du directeur après avoir reçu le rapport moral et financier pour que le débat ne soit pas un débat vide.
Les membres choisissent la deuxième alternative en ajoutant qu’il faut auditionner le ministre des affaires culturelles.
Fatma Mseddi (Mouvement Nidaa Tounes) et Leila Oueslati (Mouvement Ennahdha) expriment leur mécontentement à l’égard de la non-participation de la commission dans le dialogue des jeunes. Fatma Mseddi (Mouvement Nidaa Tounes) ajoute que ce n’est pas normal que cette assemblée après 2 ans subit encore ce genre de pratiques d’exclusion, elle insiste sur l’importance du rôle de la commission en ce qui concerne le contrôle gouvernemental
Houda Slim (Al Horra) signale que cette assemblée ne doit pas suivre les anciennes habitudes parlementaires mais elle doit créer des nouvelles parce que le rôle des députés n’est plus celui avant la Constitution de 2014.
Il y a une proposition de la part de Fatma Mseddi (Mouvement Nidaa Tounes) s’agissant de l’absence de décaissement des montants engagés par Habib Essid au profit du comité exécutif de Sfax Capitale de la Culture Arabe, ces montants ne sont pas décaissés et la commission doit convoquer les représentants de ce comité pour avoir des réponses claires.
[Projets soumis à la commission]
Tarek Barrak (Front Populaire) rappelle qu’en ce qui concerne le projet de loi sur d'accès à la formation professionnelle initiale, la commission a déjà auditionné la partie initiatrice
Les auditions sont planifiées pour 28 décembre 2016. Elles portent sur l’audition des trois parties :
Concernant la proposition de loi qui tombe dans le même objet, Tarek Barrak (Front Populaire) notifie que son examen peut être reporté pour la semaine après.
Lamia Gharbi (Mouvement Nidaa Tounes) s’interroge sur le contenu de ce projet de loi et s’il concerne des nouvelles dispositions ou de réviser le texte en application. Houda Slim (Al Horra) propose que toute partie auditionnée doive avoir une portée pour la commission, elle doit nous donner des conseils et recommandations en ce qui concerne le marché d’emploi. Fatma Mseddi (Mouvement Nidaa Tounes) propose qu’on doive organiser une journée d’étude pour discuter le fond du projet de loi.
Leila Oueslati (Ennahdha) rappelle que le projet de loi n’est pas urgent et que le ministère a une commission à composition tripartite : emploi / éducation / recherche scientifique qui travaille sur toutes les réformes y compris la formation professionnelle.
[Groupes de travail]
La majorité des élus se sont consentis que la répartition doit être maintenue selon les différentes attributions de la commission: culture, éducation, jeunesse, recherche scientifique et sport.
