La réunion de la commission a débuté à 15h45 avec 8 députés présents. Début de vote sur les articles et les amendements mais Kalthoum Badreddine précise qu’on ne va voter que sur les articles qui ne posent pas des problèmes et on attendra les blocs décider sur la version consensuelle avant de le passer en plénière. Neji Jmal s’interroge si cette décision va être prise au futur proche, elle lui répond que ça va avoir lieu juste après la semaine des régions.
Article Premier nouveau: ajouter les qualificatifs « régionales » et municipales »
- Version initiale adoptée à l'unanimité des présents
Article 3 nouveau
- Ajout d'une définition d'une liste candidate dans les trois niveaux: approuvé
- Période de silence électorale: ajout "dans la circonscriptions en question": proposition consentie et approuvée
- Dépenses électorales: ajout de l'expressions "avant la période électorale" (période électorale c'est la période qui précède la campagne électorale d'une durée de 3 mois)
- Non Calcul des bulletins blancs dans le quotient électoral: changer l'emplacement de cette disposition
- Résidence effective: L'ISIE veut un seul ensemble des critères d'inscription des électeurs pour toutes les élections
Article 6 nouveau
- Privation de droit de vote pour les personnes condamnées d'une peine complémentaire qui peut durer 2 ans: La majorité des députés préfèrent garder l'expression "jusqu'à la restitution de ses droits" alors que Neji Jmal pense que la version originale est meilleure: vote sur l'amendement reporté
Article 6 Bis
Article 7 nouveau
- Obligation de l'inscription: Approbation de l'article dans sa version originale avec 4 voix pour
- Suppression du caractère personnel de l'inscription:6 voix pour
- Inscription en ligne (version originale de la disposition): 2 contre et 5 voix pour
Levée de la réunion à 17h45. Reprise des réunions de la commission après la semaine des régions.
