La réunion de la commission de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement a commencé à 14h35.

Ameur Laariadh (Mouvement Ennahdha):

Cette commission aura beaucoup de projets soumis pour la deuxième session parlementaire, on attend la composition complète et modifiée à la plénière. Je vous cite les projets soumis le projet n°56/2015  concerne les carrières de marbre qui comprennent des problèmes de permis d’exploitation, projet n°60/2015 et 61/2015 sur le financement de prêt concernant l’environnement et l’infrastructure, et d’autres projets qui sont fixés durant la réunion avec le bureau de l’assemblée hier.

Le président de la commission cite les neuf projets déposés pour le programme de cette session et rappelle les activités de l’assemblée qui concernent le domaine d’intervention de la commission.

Ameur Laariadh (Mouvement Ennahdha):

Je vous propose la lecture du projet n°56/2015, il n’est pas long et puis on fera un débat général pour décider si on aura besoin d’une audition du ministre des domaines de l’état et l’administration des carrières auprès du ministère d’équipement.

Le deuxième rapporteur adjoint lit le projet de loi.

Walid Banneni (Mouvement Ennahdha):

Les carrières de Théla contiennent une qualité supérieure et une quantité importante de marbre, mais il y a une exploitation illégale de cette richesse nationale qui a engendré la colère des habitants de cette région. Cette exploitation est destinée à l’exportation, elle ne crée aucune opportunité d’emploi. On rappelle que le chef de gouvernement a promis que cette région sera un pôle d’industrie de cette matière. L'épuisement du marbre a commencé depuis la révolution. Il faut examiner les personnes bénéficiaires, l'audition est nécessaire. On a besoin d’une intervention de l'Etat pour bien apprécier le marbre. 

Ameur Laariadh (Mouvement Ennahdha):

Je vous signale que le député Taieb Medni a été agressé, on remercie Dieu pour son rétablissement.

Taieb Medni (Mouvement Nidaa Tounes): 

Ce projet est important, mais on doit tenir en compte la réalité de cette exploitation qui n’est pas arrêtée depuis 2013. Il y a aussi des manœuvres sur le traitement de ces situations, on parle ici des montants hyper importants. 

Leila Ouled Ali (Mouvement Nidaa Tounes):

C’est pareil par rapport au projet de loi concernant les édifices publics, il y a beaucoup de manipulation. Mais la sanction prévue dans ce projet n’est pas efficace, les sociétés ne seront pas dissuadées vu le montant insignifiant des amendes par rapport aux bénéfices réalisés. Pour l'abus d’exploitation des richesses nationales, ça doit être puni.

Mohamed Nejib Torjmane (Mouvement Nidaa Tounes): 

Le gouvernement n’a pas présenté des statistiques.

Ameur Laariadh (Mouvement Ennahdha):

Ca doit être sollicité avec l’audition.

Mohamed Nejib Torjmane (Mouvement Nidaa Tounes): 

Est-ce que le ministre compétent a bien réagi à l’égard des ces situations ? Ce sont les propriétés du domaine privé de l’Etat, on risque que ces propriétés puissent être transmises sans le contrôle de l’Etat. Il y a aussi les problèmes des mines, il faut que le gouvernement recrute des ingénieurs pour évaluer. 

Chahida ben Fraj (Mouvement Ennahdha): 

On doit avoir une idée sur la réalité de ces situations, le nombre des personnes bénéficiaires, la durée d’exploitation, etc. La procédure d’obtention de permis est légale mais il y a des situations non-réglables quand il s’agit d’une carrière qui peut endommager l’environnement. La régularisation doit être amendée, l’Etat doit bénéficier de cette procédure.

Moncef Sellami (Mouvement Nidaa Tounes): 

Le marbre est importé sans taxation et puis il revient au pays comme un produit industrialisé et importé. C’est un problème qui concerne toutes les matières et la régularisation doit se faire d’une façon collective. Il y a des sociétés qui ont des gains géants, c’est pour cela il faut mettre fin à leur exploitation illégale. L’impact négatif des carrières concerne aussi la poussière qui nuit à la santé des habitants proches des carrières. 

Dorra Yacoubi (Union Patriotique Libre):

L'épuisement des richesses a commencé depuis 2011, des milliards de dinars ont été exploités loin de l'emprise de l'Etat. Ce projet est introduit trop tard surtout pour la région de Kasserine. Je partage l’avis de Moncef Sellami, ça ne doit pas s’affecter à une seule région de Téla et Kasserine mais de tous les gouvernorats et ça ne doit pas se contenter à une seule matière des carrières.

Lilia Younes Ksibi (Afek Tounes)

Il y a aussi les carrières de sables, des problèmes de sous-location, des enrichissements illégaux qui ne respectent pas les normes d’urbanisme et d’environnement. Ce projet doit être rigide et rigoureux. Les amendes ne sont pas dissuasives. Il faut avoir une vision globale sur les carrières.

Jamila Jouini (Mouvement Ennahdha):

Je me demande sur la date de 23 juin 2013, quelles sont la signification et la justification de cette date ? Le régime juridique est dans la loi de 1989 qui prévoit une vente aux enchères de ces carrières et pour ce projet qui prévoit des mesures exceptionnelles? On connait la valeur de ces matières, mais est ce-que le projet est capable d’arrêter ces irrégularités ? et pour les tierces personnes, comment peut-on les protéger? 

Mohamed Zrig (Mouvement Ennahdha): 

Je partage les mêmes préoccupations soulevées par mes collègues. On doit avoir une idée claire sur ce domaine surtout concernant les soucis environnementaux. Ce n’est pas uniquement le problème de bail de domaine privé de l’Etat. Il y a aussi le problème de transparence surtout dans l’utilisation des dynamites qui n’est pas toujours autorisée. On doit auditionner les auteurs du projet, il nous faut des ministres concernées et les experts.

Riadh Mouakhar (Afek Tounes):

D'abord un point méthodologique, le projet présenté doit être expliqué par un représentant de gouvernement. Je ne suis pas expert dans ce domaine mais d’après de ce que j’ai compris, il faut une étude sur l’impact de ces carrières.

Rappellons que la Constitution dans son article 13 prévoit une procédure bien précise, on parle à l'occurrence d’une richesse nationale. 

Badreddine Abdelkefi (Mouvement Ennahdha): 

Ce n’est ni un contrat ni une convention au sens de cet article.

Ameur Laariadh (Mouvement Ennahdha):

Pour la loi 20/1989 sur l'exploitation des carrières mentionnée dans le document, même si le gouvernement n’a pas dit que ce projet est une mesure exceptionnelle, il a demandé un règlement limité. Probablement, on aura un autre avis qui consistera à réformer cette loi.

Houda Tekaya (Mouvement Nidaa Tounes): 

L'audition des ministres en question est indispensable et aussi des parties prenantes dans l'exploitation des carrières. On ne peut discuter ce projet qu’après l’audition.

Mohamed Lakhdhar Laajili (Mouvement Ennahdha):

Il y a des dispositions illogiques comme le certificat de paiement des frais, on parle ici des situations irrégulières, de quel paiement ce projet parle ?

L'article premier du projet parle uniquement du domaine privé d’Etat et si une carrière est dans une terre commune ou sur le domaine public de l'Etat, comment régler le problème ?

Badreddine Abdelkefi (Mouvement Ennahdha): 

Pour éviter de reprendre les propos des collègues, il n’y a pas une utilité pratique dans la discussion de ce projet avant une audition. L’explication des motifs est négligeable, c’est un copiage réduit. Il n’y a aucune allusion aux données réelles et sérieuses dans l’explication des motifs, ça doit être signalé au gouvernement.

Ameur Laariadh (Mouvement Ennahdha):

L’exploitation a débuté depuis 2011 jusqu’à maintenant. Sous quel cadre elle a été régie? La réponse s'émane de l'audition.

Mohamed Nejib Torjmane (Mouvement Nidaa Tounes): 

Les routes sont ruinées parce qu'elles sont construites pour une capacité faible. Quand les grands camions passent sur cette route pour aller et partir des carrières, les routes sont endommagées.

Lilia Younes Ksibi (Afek Tounes): 

Concernant l’exploitation arbitraire de sable, ça résulte dans l'épuisement des ressources.

Moncef Sellami (Mouvement Nidaa Tounes): 

Il y a un grand danger des carrières qui peuvent causer d’inondations. L’audition est nécessaire pour savoir l’étendue de l’aspect négatif. 

Dorra Yacoubi (Union Patriotique Libre): 

Il y a un aspect technique en question qui doit être expliqué par les ministres compétents. Les carrières touchent à la structure des habitations, et ça menace la vie des gens.

Ameur Laariadh (Mouvement Ennahdha):

Si on peut résumer, il est clair qu’on doit avoir une audition de ministre des domaines de l’Etat et l’administration des carrières. Pour les parties prenantes du domaine de quel organisme vous parlez ? L’UTICA ?

Houda Tekaya (Mouvement Nidaa Tounes):

Oui il y a une Chambre spéciale des carrières.

Ameur Laariadh (Mouvement Ennahdha):

Parfait, ces trois parties doivent être auditionnées. On doit fixer le temps de parole pour chaque partie pour que ça ne dure pas plus que nécessaire. On essayera que ces auditions dépendront de plusieurs facteurs: la disponibilité des ministres, le calendrier des travaux et la disponibilité des salles. On essaie que l’audition soit l’après-midi de jeudi, sinon on la reporte avant la plénière c'est-à-dire lundi qui est le jour des commissions spécialisés.

Moncef Sellami (Mouvement Nidaa Tounes): 

Il est préférable que les questions adressées aux ministres seront précises en rapport avec la dimension des entreprises, le nombre des entreprises, la durée d’exploitation, la capacité d’équipement.

Ameur Laariadh (Mouvement Ennahdha):

On est d’accord. Pour la réunion de demain on va discuter le projet de loi sur l’aménagement du lac de Bizerte. Si vous voulez on peut fixer une audition du ministre de l’environnement ? Premier arrivé premier auditionné, ça vous arrange ? Ces conventions qui ont des articles uniques sont en langue anglaise, vous aurez le temps de les bien comprendre.

Badreddine Abdelkefi (Mouvement Ennahdha): 

On peut répartir les auditions dans une même réunion.

Ameur Laariadh (Mouvement Ennahdha):

On n’aura pas une réunion demain. On se revoit Jeudi.

Levée de la réunion de la commission à 16h