Projet de loi N°52/2016 portant approbation du contrat de garantie à première demande conclu à Tunis le 26 mai 2016 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Européenne d’investissement relatif au prêt complémentaire au profit du groupe chimique tunisien pour l’achèvement de la réalisation du programme de réhabilitation de l’environnement