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Marsad Majles

Projet de loi organique amendant et complétant la loi électorale

La commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales a examiné le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique N°14/2014 du 26 Mai 2014 relative aux élections et aux réferendums durant trois mois depuis l’affectation du projet de loi à la commission le 03 février 2016.

Al Bawsala a suivi le cycle des réunions et auditions effectuées au niveau de la commission et les principaux débats concernant les points de désaccords qui ont été résolus au sein de la commission, et ce avant l’adoption du projet en séance plénière. Elle a publié, en plus des chroniques habituelles sur le site, des fiches explicatives concernant les points les plus importants du projet.