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Marsad Majles

Projet de loi organique n°7/2020 approuvant l'adhésion de la république tunisienne au protocole sur la gestion intégrée des zones côtières méditerranéennes

Majorité requise : 109

73pour 14Abstenu 60contre
Titre

Majorité requise : 109

144pour 2Abstenu 2contre