votes | Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes

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Projet de loi N°42/2019 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la société Tunisie-Autoroutes

Majorité requise : 41

82pour 0Abstenu 0contre

Titre

05 août 2019

Majorité requise : 41

81pour 2Abstenu 0contre

Article unique

05 août 2019

Majorité requise : 41

81pour 1Abstenu 0contre

Projet de loi n°42/2019 en sa totalité

21 septembre 2019