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Marsad Majles

Projet de loi N°39/2019 portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de prospection d’hydrocarbures dit permis « Metline »

Majorité requise : 53

89pour 17Abstenu 1contre
Titre

Majorité requise : 53

86pour 18Abstenu 2contre
Article unique

Majorité requise : 54

89pour 18Abstenu 2contre