loading...
Marsad Majles

Projet de loi N°09/2019 portant approbation de l’accord de don remboursable conclu le 13 septembre 2018 entre la République Tunisienne et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour l’appui au financement des études préliminaires du « projet d’interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie »

Majorité requise : 109

130pour 6Abstenu 0contre
Titre

Majorité requise : 109

122pour 15Abstenu 0contre
Article unique

Majorité requise : 109

124pour 13Abstenu 0contre