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Marsad Majles

Projet de loi organique N°54/2018 portant approbation d'un accord sur le transport aérien entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Bénin

Majorité requise : 109

125pour 2Abstenu 0contre
Titre

Majorité requise : 109

128pour 3Abstenu 0contre
Article unique

Majorité requise : 109

126pour 2Abstenu 0contre